Mentions légales & CGV
I. MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site www.soatypik.fr est édité par : Isabelle COISY, exerçant sous l'enseigne SO ATYPIK, en qualité d’Entrepreneur Individuel (EI).
- Siège social : 97 route de Quimper, 29100 Douarnenez, France.
- SIREN : 518 568 910
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 06 66 16 56 58
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est Isabelle COISY.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société Jimdo GmbH : Stresemannstr. 375, 22761 Hamburg, Germany. Contact : [email protected] | Tél : +49 40 - 8 22 44 997.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, guides à télécharger, conférences), ainsi que l'intégralité des articles publiés par l'éditrice sur la plateforme Substack au nom de SO ATYPIK, sont la propriété exclusive de Isabelle COISY. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans mon accord écrit préalable.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations entre Isabelle COISY / SO ATYPIK et vous, pour la vente de prestations de services (séances individuelles, conférences) et de contenus numériques (guides). En réservant une prestation, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.
Article 2 : Nature des prestations – Obligation de moyens
Je m'engage à mobiliser l'ensemble de mes compétences techniques et scientifiques pour vous accompagner. Toutefois, chaque parcours étant unique et lié à votre propre cheminement, cette démarche constitue une obligation de moyens. Je mets mon expertise au service de votre évolution, dont vous demeurez l'acteur principal et souverain.
Article 3 : Modalités de réservation et de Visio
- Réservation : Les prises de rendez-vous s'effectuent via la plateforme Calendly.
- Séances en distanciel : Les consultations en visio se déroulent via Google Meet. Vous recevez automatiquement un lien de connexion par mail dès la validation de votre réservation.
- Cadre technique : Pour la qualité de l’échange et le respect de votre confidentialité, je vous invite à vous installer dans un endroit calme et isolé durant la séance.
Article 4 : Ponctualité et Retards
Afin de respecter le planning de chacun et d'éviter tout stress inutile :
- Je m'engage à vous recevoir strictement à l'heure convenue.
- Retard de votre part (< 15 min) : La séance se terminera à l'heure prévue. La durée sera réduite de votre retard, sans réduction de tarif.
- Retard de votre part (> 15 min) : La séance est considérée comme annulée de votre fait. Sauf cas de force majeure, elle reste due dans son intégralité.
Article 5 : Conditions d'annulation et de report
- Délai : Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au moins 24 heures avant l'heure du rendez-vous.
- Annulation tardive : Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant la séance, ou en cas de non-présentation, la prestation sera facturée et restera due.
Article 6 : Tarifs et Modalités de paiement
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Franchise en base).
- Séance en présentiel : Le paiement s'effectue à la fin de chaque séance par carte bancaire, espèces ou chèque.
- Séance en distanciel : Le règlement s'effectue par virement bancaire après la consultation.
- Facturation : Une facture vous est envoyée automatiquement par voie électronique après chaque prestation.
Article 7 : Contenus numériques (Guides) et Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques (guides téléchargeables) dont l'exécution a commencé après votre accord exprès. En téléchargeant un guide, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 8 : Conférences et Événements
L'inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement n'est pratiqué en cas d'absence de votre part. En cas d'annulation de ma part, l'intégralité des sommes versées vous sera remboursée. L'enregistrement audio ou vidéo de mes interventions est interdit sans accord préalable.
Article 9 : Médiation à la consommation
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant : Association des Médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO) Maison des associations le Coutaller, 5 Pl. Louis Bonneaud, Boite N° 83, 56100 Lorient. Contact : 06 71 90 24 25 | [email protected]